Fiscalité
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Les nouvelles règles et tarifs pour la taxe de séjour

par La rédaction - le 20/01/2015

< Frais judiciaires

 

La loi de Finances 2015 redéfinit la taxe de séjour et en particulier son montant. A présent, il peut évoluer en fonction de chaque ville. Détails

 

La taxe de séjour n’est pas due pour les personnes mineures, les titulaires d’un contrat de travail saisonnier employés dans la commune, les personnes bénéficiant d’un hébergement d’urgence ou d’un relogement temporaire, ainsi que les personnes qui occupent des locaux dont le loyer est inférieur à un montant que le conseil municipal détermine. Comme auparavant, la taxe de séjour est perçue par les logeurs, les hôteliers, les propriétaires et les autres intermédiaires lorsqu’ils perçoivent le montant des loyers dus par des personnes ne payant pas la taxe d’habitation sur la commune. Et ce avant le départ de ces dernières.

 

Depuis le 1er janvier 2015, le tarif de la taxe de séjour reste fixé avant le début de la période de perception, par délibération du conseil municipal. Mais il doit s’appuyer sur un nouveau barème :

Catégories d’hébergement

Tarif plancher

Tarif plafond

Palaces et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0,65 €

4,00 €

Hôtels de tourisme 5 étoiles, résidences de tourisme 5 étoiles, meublés de tourisme 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0,65 €

3,00 €

Hôtels de tourisme 4 étoiles, résidences de tourisme 4 étoiles, meublés de tourisme 4 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0,65 €

2,25 €

Hôtels de tourisme 3 étoiles, résidences de tourisme 3 étoiles, meublés de tourisme 3 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0,50 €

1,50 €

Hôtels de tourisme 2 étoiles, résidences de tourisme 2 étoiles, meublés de tourisme 2 étoiles, villages de vacances 4 et 5 étoiles et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0,30 €

0,90 €

Hôtels de tourisme 1 étoile, résidences de tourisme 1 étoile, meublés de tourisme 1 étoile, villages de vacances 1, 2 et 3 étoiles, chambres d’hôtes, emplacements dans des aires de camping-cars et des parcs de stationnement touristiques par tranche de 24 heures et tous les autres établissements présentant des caractéristiques de classement touristique équivalentes

0,20 €

0,75 €

Hôtels et résidences de tourisme, villages de vacances en attente de classement ou sans classement

0,20 €

0,75 €

 

Catégories d’hébergement

Tarif plancher

Tarif plafond

Meublés de tourisme et hébergements assimilés en attente de classement ou sans classement

0,20 €

0,75 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 3, 4 et 5 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes

0,20 €

0,55 €

Terrains de camping et terrains de caravanage classés en 1 et 2 étoiles et tout autre terrain d’hébergement de plein air de caractéristiques équivalentes, ports de plaisance

0,20 €

0,20 €

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