Fiscalité
Cas pratique

Quotient familial : déterminez le nombre de parts pour votre foyer fiscal

par La rédaction - le 12/05/2015

En fonction du nombre de part pour votre quotient familial, vous bénéficiez d’une réduction d’impôts forfaitaire. Voici les montants applicables pour l’année 2015.

 

En appliquant le quotient familial, un contribuable peut obtenir une réduction d’impôt. Celle-ci est plafonnée non plus à 1 500 euros mais à 1 508 euros par demi-part, ou la moitié de cette somme par quart de part. Ces portions de parts s’ajoutent à deux parts pour les contribuables mariés soumis à une imposition commune et à une part pour les contribuables célibataires, divorcés, veufs ou soumis à l’imposition distincte. Pour ces derniers, le plafond de la réduction d’impôts pour la part accordée au premier enfant à charge passe à 3 558 euros contre 3 540 euros. En cas de garde partagée des enfants, ce montant de la demi-part par enfant est plafonné à 1 779 euros. Et pour les contribuables ayant eu des enfants à charge pendant au moins cinq ans alors qu’ils vivaient sur la même période seuls, la réduction d’impôt accordée dès lors que ces enfants sont majeurs ou assimilés comme tels, est quant à elle plafonnée à 901 euros contre 897 euros précédemment.

 

  • Comment déterminer des parts pour le quotient familial ?
Situation de la famille Le nombre de parts
Célibataire, divorcé ou veuf sans enfant à charge 1
Marié sans enfant à charge 2
Célibataire ou divorcé ayant un enfant à charge 1,5
Marié ou veuf ayant un enfant à charge 2,5
Célibataire ou divorcé ayant deux enfants à charge 2
Marié ou veuf ayant deux enfants à charge 3
Célibataire ou divorcé ayant trois enfants à charge 3
Marié ou veuf ayant trois enfants à charge 4
Célibataire ou divorcé ayant quatre enfants à charge 4
Marié ou veuf ayant quatre enfants à charge 5
Célibataire ou divorcé ayant cinq enfants à charge 5
Marié ou veuf ayant cinq enfants à charge 6
Célibataire ou divorcé ayant six enfants à charge 6
Puis par enfant à charge du contribuable +1

 

Les contribuables ayant à charge un enfant en situation d’invalidité, cette réduction d’impôt s’élève à 1 504 euros contre 1 497 euros en 2014 pour chacune de ces demi-parts. Enfin, les contribuables veufs ayant des enfants à charge qui bénéficient d’une part supplémentaire de quotient familial ont droit à une réduction d’impôt égale à 1 680 euros contre 1 672 euros. Dans tous les cas, la réduction d’impôt ne peut toutefois excéder l’augmentation de la cotisation d’impôt résultant du plafonnement.

La rédaction

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