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Que retenir du nouveau prêt à taux zéro, PTZ+ ?

par La rédaction - le 20/01/2016

Après 4 ans de baisse continuelle du prix de l’immobilier, il est temps de relancer de l’immobilier. Après la loi Pinel en 2015, le gouvernement Valls ré-élargit le prêt à taux zéro. Détails

 

La nouvelle réforme du prêt phare pour les primo-accédants, portée par les ministres du logement et du budget, doit doper la demande en bien immobilier. Ainsi, les conditions votées dans le cadre de la loi de finances 2016, et applicables depuis le 1er janvier 2016, devraient bénéficier au plus grand nombre de personnes car le plafond des revenus des foyers éligibles va être augmenté. Autre hausse : le plafond du montant du prêt dont la quote-part est relevée à 40 % du prix du logement hors frais d’acquisition. À cela s’ajoute une prolongation du différé de remboursement permettant aux clients de démarrer leur remboursement entre 5 et 15 ans après le début du prêt. Ce qui devrait rendre les dossiers moins risqués pour les sociétés de crédit immobilier. Le nouveau dispositif accorde aussi aux ménages la possibilité de louer leur logement au bout de 6 ans, sans attendre le remboursement complet de leurs prêts. Ce qui permet de faire face à un changement de vie. Il prévoit également un élargissement de l’application géographique avec l’inclusion de la zone C au dispositif et la prise en compte des biens immobiliers en zone rurale sous conditions. Enfin, les biens immobiliers anciens font à nouveau partie du dispositif en cas de réhabilitation avec un objectif de remise à neuf, où la quote-part des travaux doit représenter au minimum 25 % du prix du bien.

Ces changements viennent compléter le coeur d’un dispositif qui lui reste inchangé, à commencer par le profil de l’emprunteur. Il doit être primo-accédant, ou ne pas avoir été propriétaire dans les 2 ans précédant l’acquisition. Les conditions financières restent importantes car les ressources de toutes les personnes destinées à occuper le logement sont à prendre en compte (voir tableau ci-dessous). En outre, elles ne doivent pas excéder le plafond qui est fonction de la zone géographique (voir tableau ci-dessous) du bien concerné et du nombre de personnes destinées à occuper le logement. D’ailleurs, le bien doit se situer dans les zones fiscales éligibles et devra obligatoirement être la résidence principale de l’acquéreur au plus tard 1 an après l’acquisition ou la fin des travaux pour la vente en VEFA. Quoi qu’il en soit, le PTZ ne peut suffire à lui seul pour acquérir un bien. Il doit nécessairement être complété par un prêt immobilier. Par chance, la nouvelle version peut se cumuler avec un plan d’épargne logement, par exemple. Cependant, sa durée ne peut pas excéder 20 ans.

 

Ressources maximales selon le nombre d’occupants et la zone d’implantation du logement

Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 36 000 € 26 000 € 24 000 € 22 000 €
2 50 400 € 36 400 € 33 600 € 30 800 €
3 61 200 € 44 200 € 40 800 € 37 400 €
4 72 000 € 52 000 € 48 000 € 44 000 €
5 82 800 € 59 800 € 55 200 € 50 600 €
6 93 600 € 67 600 € 62 400 € 57 200 €
7 104 400 € 75 400 € 69 600 € 63 800 €
À partir de 8 115 200 € 83 200 € 76 800 € 70 400 €

Sources : Ministères du Logement et des Finances – janvier 2016

 

Coût maximal selon la zone d’implantation et le nombre d’occupants du logement

Nombre de personnes destinées à occuper le logement Zone A Zone B1 Zone B2 Zone C
1 150 000 € 135 000 € 110 000 € 100 000 €
2 210 000 € 189 000 € 154 000 € 140 000 €
3 255 000 € 230 000 € 187 000 € 170 000 €
4 300 000 € 270 000 € 220 000 € 200 000 €
5 et plus 345 000 € 311 000 € 253 000 € 230 000 €

Sources : Ministères du Logement et des Finances – janvier 2016

La rédaction

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