La déclaration d’IFI concerne les foyers fiscaux dont le patrimoine au 1er janvier 2023 excède 1,3 million d’euros. Biens imposables, démembrement de propriété, décote : rappel des principales règles de taxation du patrimoine immobilier.
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Lire la suiteImpôt sur le revenu, rattachement, foyer fiscal, barème progressif, prélèvement forfaitaire libératoire, exonération, déclaration, crédit d’impôt
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Dans le cadre de son nouveau plan de lutte contre la fraude fiscale, le Gouvernement donne la priorité au contrôle des plus hauts revenus et à la recherche de renseignement fiscal. Il prévoit également de durcir les réponses fiscales, en créant notamment la sanction d’indignité fiscale destinée à priver temporairement les personnes condamnées pour manquements graves à leurs obligations fiscales du droit de percevoir des réductions d’impôt et crédits d’impôt.
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Le dispositif de réduction d’impôt pour l’investissement locatif, dit Pinel s’applique aux biens immobiliers en l’état futur d’achèvement (VEFA), neufs, anciens devenus neufs après des travaux de rénovation, ainsi que les locaux de tous types transformés en logement notamment loués vides. Les avantages du dispositif Pinel Un investissement locatif pour un ou deux biens immobiliers […]
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