Succession Archives - Protect finance

Succession

Pension alimentaire versée à un parent et impôt

Pour que la pension alimentaire versée à un parent soit fiscalement déductible des revenus des enfants qui la versent, ceux-ci doivent apporter la preuve que le parent bénéficiaire est dans le besoin.

Décryptage

Succession

Assurance-vie : vérifiez vos clauses bénéficiaires

Pour vous assurer qu’elles correspondent bien à vos intentions et à votre situation conjugale, familiale et patrimoniale actuelle, veillez à passer régulièrement en revue les clauses bénéficiaires de vos contrats d’assurance-vie. Il en ira de leur efficacité et de la sécurité de la transmission envisagée.

Dossier

Succession

La société patrimoniale : pour quoi faire ?

Pour gérer et transmettre un patrimoine familial à ses enfants, la société patrimoniale présente de nombreux atouts, à condition d’anticiper les stratégies de la famille. Utilisation, précaution, fiscalité, le point sur cet outil efficace.

Dossier

Succession

Violences conjugales : le conjoint violent privé d’héritage

L’auteur de violences conjugales peut être écarté de la succession de sa victime. Ses enfants peuvent également être dégagées de leur obligation alimentaire. Le point sur ces nouvelles mesures applicables depuis le 1er août 2020.

Décryptage

Succession

Donation : une nouvelle exonération jusqu’à 100.000 euros

Pour aider les entreprises touchées par la crise, la 3e loi de Finances rectificative pour 2020 encourage la solidarité familiale en exonérant de droits de donation à hauteur de 100.000 euros les dons familiaux en espèces consentis du 15 juillet 2020 au 30 juin 2021 affectés à la souscription au capital d’une petite entreprise. Ces dons peuvent aussi servir à la rénovation énergétique ou à la construction de la résidence principale.

Dossier

Succession

Concubins et pacsés : pas de devoir de secours envers les beaux-parents

Parmi les nombreux liens juridiques créés par le mariage, il existe une obligation alimentaire réciproque entre les gendres et les belles-filles, et les beaux-parents. En revanche, les partenaires de Pacs et les concubins n’ont pas à aider leurs beaux-parents dans le besoin.

Décryptage

Succession

Vers une réforme de la réserve héréditaire ?

La règle de la réserve héréditaire, qui consiste à réserver une partie du patrimoine aux enfants, pourrait évoluer. Un rapport propose de la maintenir au profit des seuls descendants et de la limiter, au maximum, aux deux tiers du patrimoine successoral.

Décryptage

La réserve héréditaire : un frein aux legs ?

Succession

Afin de développer une philanthropie à la française, le Gouvernement réfléchit à l’opportunité d’assouplir les règles du droit des successions, et notamment la réserve héréditaire.

Actus

Assurance-vie : une valeur sûre

Succession

Les épargnants français continuent de plébisciter l’assurance-vie, et parmi les supports, les unités de compte gagnent du terrain. Il faut dire que les atouts de cet outil de transmission et protection sont nombreux, tant sur le plan civil que fiscal.

Dossier

Succession et emploi à domicile : le sort du crédit d’impôt

Succession

Les héritiers ne bénéficient pas du crédit d’impôt pour le salarié à domicile de l’ascendant défunt. Les sommes versées au salarié après le décès peuvent être déduites de l’actif successoral.

Décryptage

Assurance-vie : comment changer de bénéficiaire ?

Succession

A quel moment et à quelles conditions le souscripteur peut-il modifier la clause bénéficiaire de son contrat d’assurance-vie ? Quelles sont les formalités à respecter ?

Décryptage

Prestation compensatoire : privilégier le capital

Succession

Le débiteur d’une prestation compensatoire peut à tout moment demander que celle–ci soit versée sous forme de capital.

Décryptage

Successions internationales : quelle fiscalité ?

Succession

Comment savoir à quelle fiscalité sera soumise sa succession lorsqu’on celle-ci comporte un élément d’extranéité ?

Décryptage

Indivision : mode d’emploi

Succession

Conjoints, concubins, héritiers, pacsés, ou proches voulant faire une acquisition commune : les situations d’invidision sont courantes et ne doivent rien laisser au hasard. Qu’il s’agisse de son organisation ou de sa sortie, un mot d’ordre : anticipez les blocages.

Dossier

Expatriés : attention à votre régime matrimonial

Succession

L’expatriation peut avoir pour effet de changer la loi applicable des régimes matrimoniaux des couples mariés ou pacsés sans contrat. Depuis le 30 janvier 2019, un règlement européen permet à ces couples de sécuriser leur situation en restant rattachés à la loi choisie par eux.

Actus

Les donations avec réserve d’usufruit sont sécurisées

Succession

La loi de Finances pour 2019 a créé une nouvelle procédure d’abus de droit fiscal qui vise à sanctionner les opérations poursuivant un but « principalement fiscal ». Cette notion extensive de l’abus de droit a suscité des craintes

Actus

Faut-il réformer l’impôt sur les successions ?

Succession

Réformer les règles de l’assurance-vie, modifier le barème de l’impôt sur les successions : des recommandations visent à durcir la fiscalité des successions pour créer plus de justice fiscale.

Décryptage

Transmettre au sein d’une famille recomposée

Succession

Succession, enfant, réserve héréditaire, quotité disponible, usufruit, nue-propriété, assurance-vie, testament, donation-partage, conjoint, concubin, transmission, adoption, beau-parent

Dossier

Succession : a-t-on besoin d’une réforme ?

Succession

Comment réformer l’impôt sur les successions dont les règles paraissent majoritairement impopulaires dans un contexte ou les transmission s’accroissent en volume et en chiffre ?

Décryptage

Testament : des conditions de validité variables

Succession

Un testament qui ne remplit pas les conditions nécessaires comme acte authentique peut être considéré comme un testament international valable et produire tous ses effets.

Actus

Placements financiers : investir à travers une société civile de portefeuille

Succession

Comme pour un bien immobilier, il peut être intéressant d’organiser la détention d’un portefeuille de titres financiers à travers une société civile. Faciliter la transmission, optimiser la gestion des titres et de leurs revenus : le point sur les nombreux atouts de la société civile de portefeuille.

Dossier

A quoi servent les généalogistes ?

Succession

Accompagner le notaire pour l’aider à fixer une dévolution successorale, retrouver des héritiers, c’est le quotidien du généalogiste successoral. Le point sur son action.

Décryptage

Assurance-vie : peut-on toujours changer de bénéficiaire ?

Succession

Pour préserver votre pouvoir de modifier la clause bénéficiaire, il convient de ne pas la soumettre à l’acceptation du bénéficiaire. A défaut, vous ne pourrez modifier les bénéficiaires des capitaux qu’avec l’accord du bénéficiaire actuel.

Décryptage

Prêter de l’argent à un proche en toute sécurité

Succession

De la main à la main ou de compte à compte, ce geste de solidarité est souple, facile et rapide à mettre en place. Pourtant, il n’en constitue pas moins un acte juridique encadré, qui impose des précautions au prêteur comme à l’emprunteur.

Décryptage

Succession : les effets de la renonciation sur les héritiers

Succession

Renoncer à une succession conduit à faire venir succéder ses propres héritiers. Fiscalement, cette opération peut produire des effets différents selon la composition de la famille.

Décryptage

Donner des jours de congés à un collègue « aidant »

Succession

Il est désormais possible de renoncer à des jours de congés non pris au bénéfice d’un collègue dont un proche est dépendant ou handicapé, et plus seulement aux parents d’un enfant souffrant.

Actus

Des héritiers lésés par la loi californienne

Succession

Il est possible de remettre en cause la règle de la réserve héréditaire dans le cas d’une succession opérée à l’étranger.

Actus

Corse : des solutions pour faciliter le règlement des successions

Succession

Afin d’accélérer le règlement des successions, le législateur a mis en place un régime spécifique applicable à la transmission de la propriété foncière destiner à pallier l’absence de titres de propriété.

Actus

Accepter ou renoncer à une succession : des règles facilitées depuis le 1er novembre

Succession

Depuis le 1er novembre, certaines démarches qui pèsent sur les héritiers sont rendues plus simples. Acceptation à concurrence de l’actif net, renonciation, ou encore entrée en possession du légataire universel : les procédures ont été allégées.

Actus

Entreprise familiale : la transmission s’anticipe

Succession

Il n’est pas rare qu’un entrepreneur veuille transmettre son outil de travail à ses enfants. Cette opération doit être pensée en amont pour répondre aux besoins de chaque héritier, repreneur ou non, et pour en optimiser le coût fiscal. Donation partage, recours à une holding, pacte Dutreil : passage en revue des atouts d’une anticipation.

Dossier

Successions internationales : des règles harmonisées

Succession

Les règles successorales applicables aux non résidents s’harmonisent mais il subsiste des incertitudes sur le volet fiscal.

Décryptage

Transmettre son entreprise à une fondation actionnaire

Succession

Sécuriser son entreprise, préserver l’avenir de ses salariés tout en soutenant une cause d’intérêt général : c’est toute l’ambition de la fondation actionnaire.

Décryptage

Léguer vos biens à une cause sans sacrifier vos proches

Succession

Le 13 septembre a lieu la 6ème journée internationale des legs en faveur des associations. Une occasion, si besoin était, de s’interroger sur son action caritative et pourquoi pas de s’informer sur les modalités de cet engagement philanthropique. Comment léguer ? Comment gratifier mes proches ? Mes parents éloignés ? Que léguer ?

Dossier

Expatriés : pensez au testament international

Succession

Pour vous assurer de la validité de votre testament dans plusieurs Etats, vous pouvez rédiger un testament international.

Fiche pratique

Comment rechercher un testament ?

Succession

Au décès d’une personne, la loi permet de connaître l’existence d’un testament éventuel mais pas son contenu, sauf à y être mentionné.

Décryptage

Assurance-vie : attention aux primes excessives

Succession

Si l’assurance-vie constitue un outil idéal de transmission patrimoniale, son usage reste encadré et les primes versées sur ce contrat d’assurance-vie ne doivent pas être exagérées par rapport aux facultés contributives du titulaire de ce contrat.

Décryptage

Transmettre à deux générations : les solutions

Succession

La solidarité familiale intergénérationnelle se développe, du fait de l’allongement de la durée de la vie et des difficultés des jeunes à entrer dans la vie active. De nombreuses techniques juridiques permettent aux familles de transmettre un capital ou un patrimoine sur deux générations dans des conditions fiscales avantageuses et en respectant les droits des héritiers.

Dossier

Assurance-vie : l’intérêt d’ouvrir un contrat au nom de son enfant mineur

Succession

Parents et grands-parents peuvent ouvrir un contrat d’assurance-vie au nom de leur enfant ou petit enfant mineur. Ils le dotent ainsi d’une épargne dont il pourra disposer à sa majorité, dans des conditions fiscales favorables.

Décryptage

Prêt familial : attention à la donation déguisée

Succession

L’administration fiscale n’est pas liée par la qualification que des contribuables donnent à une opération patrimoniale. Ainsi elle peut requalifier un prêt en donation déguisée en vertu de la procédure de l’abus de droit et en tirer toutes les conséquences fiscales.

Actus

Transmission de patrimoine : du nouveau pour la donation-cession de titres

Succession

La donation-cession avec réserve d’usufruit permet de transmettre un portefeuille de valeurs mobilières en optimisant sa fiscalité, à condition que l’opération conduise à un réel dessaisissement des parents donateurs. La justice valide la donation lorsque les parents se réservent un quasi-usufruit qui n’est assorti d’aucune garantie.

Actus

Faut-il transmettre des biens ou des liquidités ?

Succession

En construisant leur patrimoine, les parents pensent à leurs enfants et se projettent dans la transmission. Mais que donner ? Les enfants ont-ils davantage besoin de liquidités ou des biens en nature ?

Décryptage

L’héritage au service de la philanthropie

Succession

Il existe des outils juridiques pour allier transmission de patrimoine et soutien à une cause.

Décryptage

Organiser sa mort numérique

Succession

Mort numérique ou éternité virtuelle : quel sort pour les données personnelles après le décès de l’internaute ? La toute récente loi pour une République numérique permet à chacun de donner des directives sur le sort à donner à ses comptes après sa disparition.

Actus

Divorce sans juge : la nouvelle donne

Succession

Avec l’aide de leur avocat respectif, les époux pourront à compter de 2017 négocier leur séparation et faire enregistrer leur convention de divorce sans passer devant le JAF.

Actus

Assurance-vie : votre clause bénéficiaire est-elle bien rédigée ?

Succession

Le plus grand soin doit être apporté à la rédaction de la clause bénéficiaire du contrat d’assurance-vie pour que l’intention du souscripteur soit respectée au moment du dénouement du contrat.

Décryptage

Familles recomposées et transmission de patrimoine : quelles stratégies ?

Succession

La transmission de patrimoine au sein des familles recomposées doit répondre à des problématiques multiples. D’un côté la protection du nouveau conjoint doit lui permettre de préserver le cadre de vie construit ensemble…

Dossier

Le don manuel : une liberté à utiliser avec précaution

Succession

Donner un bien à un enfant, petit-enfant ou un proche sans passer chez le notaire : si une telle transmission libre de formalité et de taxation est légale, elle n’est toutefois pas sans risque.

Décryptage

Les dons et legs aux intervenants à domicile des personnes âgées sont interdits

Succession

Depuis le 30 décembre 2015, les aides à domiciles ne sont pas autorisées à recevoir des dons ou des legs des personnes âgées qui les emploient.

Actus

Mariage, pacs, concubinage : quelles différences ?

Succession

Mariage, pacs, concubinage, ces trois formes d’union créent des degrés d’engagement différentes, et une protection variable. Le choix pour l’une ou l’autre de ces formes de conjugalité doit être fait en toute connaissance de cause au regard de leurs conséquences en cas de séparation, de décès et de solidarité pendant la vie du couple.

Dossier

Assurance-vie : l’époux commun en bien peut renoncer seul

Succession

La justice vient d’affirmer qu’un époux marié sous le régime de communauté peut valablement renoncer seul à un contrat d’assurance-vie souscrit avec son conjoint car cette opération s’assimile à un acte d’administration de la communauté

Actus

SCI familiale : atouts de gestion et de transmission de patrimoine

Succession

Pour réaliser envisager la transmission de son patrimoine immobilier, acheter une résidence secondaire ou faire un investissement locatif à plusieurs, le recours à la SCI est souvent indiqué. Formidable outil de gestion et d’organisation des patrimoines immobiliers, la SCI permet de répondre, sur mesure, aux besoins et objectifs poursuivis par la famille.

Dossier

Encore trop de contrats d’assurance-vie en déshérence

Succession

En dépit des efforts des pouvoirs publics pour assainir le sort des contrats d’assurance-vie non réclamés et des améliorations constatées au sein des professionnels du secteur, le stock de contrats non réclamés et de comptes bancaires inactifs reste très important.

Actus

Evaluer les meubles d’une succession

Succession

Les meubles compris dans une succession peuvent être évalués individuellement, ou forfaitairement à 5 % de la valeur des autres biens composant la succession.

Décryptage

Evaluer les meubles d’une succession

Succession

Les meubles compris dans une succession peuvent être évalués individuellement, ou forfaitairement à 5 % de la valeur des autres biens composant la succession.

Décryptage

Professionnels : avez-vous pensé au contrat de capitalisation ?

Succession

Avec des caractéristiques financières et fiscales similaires à l’assurance-vie, les contrats de capitalisation sont à envisager pour se constituer une épargne long terme.

Fiche pratique

Professionnels : avez-vous pensé au contrat de capitalisation ?

Succession

Avec des caractéristiques financières et fiscales similaires à l’assurance-vie, les contrats de capitalisation sont à envisager pour se constituer une épargne long terme.

Fiche pratique

Bien protéger son patrimoine privé de son risque professionnel

Succession

Les entrepreneurs doivent prendre les bonnes mesures patrimoniales de façon à protéger la famille du risque financier inhérent à leur activité professionnelle. De l’aménagement du régime matrimonial, au choix de la bonne forme d’exercice de l’activité, toutes les options doivent être prises pour bâtir son patrimoine en toute sérénité.

Dossier

Biens des mineurs : égalité rétablie entre les familles

Succession

Depuis le 1er janvier, les familles mono-parentales ont les mêmes droits que les autres familles pour gérer les biens de leurs enfants mineurs. Une petite réforme du droit de la famille adoptée en 2015 met fin au régime de l’administration légale sous contrôle judiciaire qui leur était réservé.

Actus

Biens des mineurs : égalité rétablie entre les familles

Succession

Actus

Récupération des aides sociales : l’assurance-vie écornée

Succession

Depuis le 1er janvier 2016, l’Etat peut se retourner contre le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie souscrit par une personne qui a bénéficié d’aides sociales.

Actus

Récupération des aides sociales : l’assurance-vie écornée

Succession

Depuis le 1er janvier 2016, l’Etat peut se retourner contre le bénéficiaire d’un contrat d’assurance-vie souscrit par une personne qui a bénéficié d’aides sociales.

Actus

Avantager un enfant en préservant l’harmonie familiale

Succession

Il est légitime pour un parent de vouloir mettre à l’abri cet enfant moins chanceux tout en allégeant sa fiscalité. Voici les solutions financières et les outils pour ne léser aucun héritier.

Dossier

Assurance vie et droits des héritiers : le match

Succession

Pour les pouvoirs publics, l’articulation entre les règles de l’assurance-vie souscrite par le défunt et celles relatives à la protection des intérêts des héritiers fonctionne bien. Un point de vue qui n’est pas toujours partagé par ces derniers qui peuvent se sentir lésés. Chacun peut librement disposer de son patrimoine, de son vivant sous […]

Décryptage

Assurance vie et droits des héritiers : le match

Succession

Décryptage

Les notaires généralisent la signature électronique

Succession

Déjà très présents sur Internet, les applications mobiles, les réseaux sociaux… les notaires ont aussi mis un coup d’accélérateur dans les outils pour faciliter et simplifier les procédures légales avec leurs clients, et réduire la paperasse au passage.

Actus

Quel est le meilleur de contrat de mariage ?

Succession

A chaque mariage, c’est la même question : quel contrat de mariage signer ? Or, tous les contrats de mariage ne se valent pas. Nos pistes pour vous décider.

Décryptage

5 choses à savoir sur la cession d’une indivision

Succession

Rachat d’une part d’un bien en indivision, départ d’un indivisaire, valeur d’une part d’indivision. Notre éclairage pour éviter les pièges de la cession d’une indivision.

Cas pratique

Les règles à suivre pour une succession entre frère et sœur

Succession

Frère et sœur ne sont pas des héritiers de premier ordre. Ce qui n’empêche pas de prévoir un legs. Explication

Actus

Bien organiser le partage d’une succession

Succession

Partage testamentaire, partage en lot, partage en nature… A chaque succession, ses propres règles de répartition pour le patrimoine du défunt. Pourtant toutes doivent respecter un même cadre juridique. Découvrez ce qui est permis, ou non, dans le partage d’une succession.

Actus

A quoi correspondent les dettes successorales ?

Succession

Hériter d’un patrimoine ce n’est pas seulement recevoir la part léguée d’un parent décédé. Cela peut aussi devoir régler les dettes laissées par celui-ci. Le point sur la nature de ces dettes.

Actus

Comment adapter son budget au début d’un veuvage ?

Succession

La disparition du conjoint ou d’un proche vivant sous votre toit a aussi des conséquences financières. S’il est difficile d’anticiper, diverses décisions peuvent être prises pour ne rencontrer de difficultés financières majeures pouvant aboutir à la cession d’une partie du patrimoine ou le surendettement.

Actus