Fiscalité
IFI : la preuve de la résidence séparée des époux
Pour avoir droit d’effectuer des déclarations individuelles d’IFI, les époux doivent justifier de leurs résidences séparées par des documents qui seront passés au crible par le juge.
Décryptage
Lire la suiteFiscalité
Les premières mesures fiscales de sortie de crise
Adoptée le 19 juillet, la première loi de Finances rectificative pour 2021 met en place un budget de transition vers la sortie de crise. Elle reconduit, en les adaptant, plusieurs mesures fiscales de soutien, dont plusieurs concernent les particuliers.
Dossier
Lire la suiteFiscalité
Bénéficier d’une réduction d’impôt pour ses dons
Impôt sur le revenu ou impôt sur la fortune immobilière : certains dons effectués par les particuliers au profit d’organismes d’intérêt général ouvrent droit à une prise en compte fiscale.
Décryptage
Lire la suiteFiscalité
Covid-19 : faut-il taxer les gros patrimoines ?
Alors que le déficit s’accroît, que la crise creuse les inégalités, la France résiste encore à la tentation d’augmenter les prélèvements obligatoires. Mais pour combien de temps ?
Décryptage
Lire la suiteFiscalité
IFI : déclaration 2021
Les contours de l’IFI n’ont pas changé pour 2021 : barème, évaluation, exonérations, plafonnement, etc… Rappel des règles et du périmètre de l’impôt sur la fortune immobilière.
Dossier
Lire la suiteFiscalité
Contrôle fiscal : les nouvelles priorités de Bercy
Bercy recentre ses contrôles en matière d’IFI et de droits de succession, et porte une attention particulière aux aides d’urgence versées aux entreprises.
Décryptage
Lire la suiteFiscalité
Feu vert pour la déclaration d’impôt sur le revenu
La campagne 2021 de la déclaration des revenus est ouverte. Le point pratique sur le calendrier des déclarations, la déclaration pré-remplie et l’assistance à la déclaration mise en place par la DGFiP.
Actus
Lire la suiteDéclaration IR : quoi de neuf en 2021 ?
Fiscalité
Malgré l’absence de grande réforme à signaler cette année, la déclaration de revenus perçus en 2020 contient tout de même quelques nouveautés. Tour d’horizon des points d’attention.
Dossier
Big Brother is watching you !
Fiscalité
Réseaux sociaux et places de marchés en ligne : cette mine de renseignements va pouvoir être exploitée par Bercy pour optimiser ses opérations de contrôle fiscal.
Actus
Ce qui change en 2021
Fiscalité
Pour flécher l’épargne des Français vers les secteurs économiques fragiles, la loi de Finances pour 2021 proroge de nombreux dispositifs de défiscalisation.
Dossier
Taxe foncière : objectif 2026
Fiscalité
Grand chantier à venir, la refonte des bases d’imposition cadastrales entraînera des transferts de charges entre les contribuables.
Décryptage
Tout savoir sur le plafonnement des niches fiscales
Fiscalité
Les foyers fiscaux peuvent bénéficier d’une économie d’impôt limitée à 10 000 euros par an. Ce plafond est porté à 18 000 euros pour certains investissements. Le point sur le mécanisme complexe du plafonnement des niches fiscales.
Dossier
Contrôle fiscal : le recours à l’intelligence artificielle
Fiscalité
Intelligence artificielle et data mining : les nouveaux outils de l’administration fiscale pour programmer ses opérations de contrôle fiscal.
Décryptage
Prêt d’argent entre particuliers : à déclarer au fisc à partir de 5 000 euros
Fiscalité
Depuis le 27 septembre les prêts entre particuliers, qu’ils soient ou non assortis d’intérêts, doivent être déclarés à l’administration fiscale à partir de 5 000 euros.
Actus
Plan de relance 2021
Fiscalité
Reprenant les mesures du Plan de relance annoncé par le Gouvernement le 3 septembre, le projet de loi de Finances pour 2021 entame son parcours parlementaire. Sur le plan fiscal, le projet de loi ne contient pas de hausse d’impôt, mais quelques incitations vertes.
Actus
Comptes bancaires à l’étranger : attention au risque fiscal
Fiscalité
Le développement de l’échange automatique d’informations entre les administrations fiscales signe la fin du secret des comptes bancaires. Les détenteurs de comptes à l’étranger doivent se mettre en conformité.
Décryptage
Aidants familiaux : les dédommagements sont exonérés d’impôt
Fiscalité
Les aidants familiaux bénéficient d’un petit coup de pouce de l’État : les sommes perçues à titre de dédommagement par les aidants non-salariés sont exonérées d’impôt sur le revenu, et ce, à compter du 1er janvier 2019.
Décryptage
Contrôle fiscal et prescription : attention aux nouveaux délais
Fiscalité
Avec l’état d’urgence sanitaire, les contrôles fiscaux et les délais de réponse du contribuable ont été suspendus du 12 mars au 23 août 2020. Mais la prescription fiscale a également été repoussée de 5 mois.
Actus
Covid-19 : les nouvelles mesures fiscales de soutien
Fiscalité
Adoptée dans le cadre du plan sanitaire le 23 avril dernier, une seconde loi de Finances rectificative pour 2020 prévoit de nouvelles mesures de soutien. Déductibilité des abandons de loyers, exonération des aides versées par le fonds de solidarité, des heures supplémentaires, de la prime exceptionnelle : le point sur ces dispositifs exceptionnels.
Dossier
Covid-19 : l’accompagnement fiscal de la solidarité
Fiscalité
Les dons effectués par les particuliers dans la lutte contre le coronavirus sont éligibles à deux réductions d’impôt, l’une imputable sur l’impôt sur le revenu, l’autre sur l’IFI.
Décryptage
Vendre des bouteilles de vins de sa cave personnelle : attention aux conséquences fiscales
Fiscalité
Si vous souhaitez vous délester de quelques bons crus de votre cave personnelle, assurez-vous de ne pas tomber dans le cadre d’une activité commerciale. Les conséquences fiscales sont en effet très lourdes lorsque les ventes sortent du cadre normal de la gestion de patrimoine.
Décryptage
Covid-19 : quelles mesures fiscales d’urgence ?
Fiscalité
Report d’imposition, échelonnement, remise gracieuse, suspension des contrôles fiscaux : le Gouvernement a mis en œuvre de nombreuses mesures pour soutenir les entreprises de toutes tailles. Le point sur ce dispositif exceptionnel.
Actus
Attention au nouvel abus de droit
Fiscalité
Les actes passés ou réalisés depuis le 1erjanvier 2020 dans un but principalement fiscal, pourront être remis en cause par le fisc à compter du 1erjanvier 2021. Faut-il redouter cette nouvelle procédure d’abus de droit fiscal ?
ISF / IFI : pas d’abattement pour les résidences principales détenues en SCI
Fiscalité
En matière d’ISF/IFI, l’abattement de 30 % n’est pas applicable aux résidences principales détenues via une SCI, selon une récente décision du Conseil constitutionnel.
Actus
A qui profite le mariage ?
Fiscalité
Pour 13 millions de ménages, le mariage le Pacs permettent aux couples de réaliser une économie d’impôt., quand ils n’effacent pas tout simplement l’impôt. Toutefois, l’imposition commune a pour effet de relever l’impôt d’1,1 million de ménages.
Décryptage
Fiscalité 2020
Fiscalité
Malgré l’absence de grandes réformes, plusieurs mesures fiscales en faveur des contribuables sont à signaler dans la loi de Finances pour 2020 : baisse de l’IR de la tranche de 14 à 11%, réforme de la taxe d’habitation, et baisse du droit de partage. Du côté de l’investissement immobilier, les dispositifs Cosse et Denormandie sont reconduits et améliorés.
Dossier
Contrôle fiscal : les puissants moyens du fisc
Fiscalité
Pleinement ancré dans l’ère numérique, Bercy dispose de moyens puissants pour traquer la fraude fiscale : cellule spécialisée, recherche de cibles par algorithme, aviseurs fiscaux, coopération internationale. Parallèlement, le fisc s’attache à développer une relation de confiance avec les usagers qui bénéficient d’un droit à l’erreur et d’un allègement de pénalité en cas régularisation spontanée.
Dossier
Paiement dématérialisé des impôts : des précisions pour 2020
Fiscalité
Pour tenir compte des difficultés de certains usagers à procéder au paiement dématérialisé des impôts locaux et impôt sur le revenu, Bercy prolonge les mesures de tolérance pour 2020.
Actus
Fiscalité 2020 : quelles mesures pour les ménages ?
Fiscalité
Baisse de l’impôt que le revenu pour la première tranche du barème, réforme du crédit d’impôt pour la transition énergétique : le projet de loi de Finances pour 2020 contient, pour l’heure, peu de mesures en faveur des particuliers.
Actus
Prélèvement à la source : bientôt effectif pour les salariés à domicile
Fiscalité
S’il concerne tous les salariés, le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu a du être adapté à la catégorie des salariés à domicile pour sa première année d’application.
Le point sur son déploiement en 2020 pour les particuliers employeurs et sur la prise en compte du crédit d’impôt correspondant.
Décryptage
Assurance-vie : pas de fiscalité à la carte
Fiscalité
Bercy n’autorise pas le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie à répartir les sommes entre les bénéficiaires selon la fiscalité applicable à ses capitaux.
Décryptage
Abattement pour départ en retraite et professions libérales
Fiscalité
Les associés d’une structure d’exercice libérale exerçant leur profession au sein de la société mais sans être titulaire de mandat social ne peuvent pas bénéficier de l’abattement fixe de 500.000 euros sur les plus-values de cession de titres des dirigeants qui partent à la retraite.
Décryptage
Abus de droit et transmission : Bercy se veut rassurant
Fiscalité
En réponse aux inquiétudes pesant sur la future procédure d’abus de droit fiscal, Bercy a calmé les esprits concernant les stratégies de transmissions anticipées de patrimoine et notamment les donations avec réserve d’usufruit.
Actus
Donner et réduire ses impôts
Fiscalité
Soutenir une cause permet de bénéficier de réduction d’impôt. Les réformes récentes de l’impôt sur le revenu et de l’impôt sur la fortune immobilière (IFI) ont préservé ces dispositifs. Pourtant ces réductions incitatives sont moins utilisées.
Décryptage
Impôt locaux : toujours plus !
Fiscalité
Le poids des taxes foncières est en augmentation. Le point sur la facture fiscale qui pèse sur les propriétaires et sur l’importance du calcul des bases locatives prises en compte.
Actus
Dernière ligne droite pour régler la taxe sur les logements vacants
Fiscalité
Depuis le 22 décembre 2018, certains propriétaires doivent s’acquitter de la taxe sur les logements vacants. Comment fonctionne-t-elle ? Le point sur cet impôt sur le patrimoine immobilier.
Actus
Résidence alternée et quotient familial
Fiscalité
En cas de résidence alternée pour un enfant mineur, les règles fiscales prévoient une majoration de quotient familial équitablement répartie entre les deux foyers. Mais des cas d’exception subsistent.
Décryptage
Fiscalité : ce qui change pour les entrepreneurs
Fiscalité
La loi de Finances pour 2019 prévoit plusieurs mesures intéressantes pour les entreprises. Transmission, option pour l’impôt sur les sociétés, mécénat : faites le point sur les principales mesures.
Dossier
Avance sur assurance-vie et revenus fonciers
Fiscalité
Une réponse ministérielle vient apporter d’utiles précisions sur la déductibilité des revenus fonciers dans le cadre d’une avance sur assurance-vie.
Décryptage
L’essentiel de la loi de Finances pour 2019
Fiscalité
Investissement immobilier défiscalisé, expatriation, souscription au capital des PME , IFI, bitcoins etc…, la loi de Finances pour 2019 prévoit de nombreuses mesures à destination des particuliers dans la gestion de leur patrimoine privé. Le point sur la fiscalité applicable en 2019.
Dossier
Réduire ses impôts : quoi faire avant le 31 décembre ?
Fiscalité
Il reste quelques semaines avant le 31 décembre pour réaliser des investissements défiscalisants. SCPI fiscale, Sofica, investissement au capital de PME ou en bois et forêts : le point sur les réductions d’impôt envisageables.
Dossier
Plus-value immobilière : exonération et délai de cession
Fiscalité
Le propriétaire qui cède pour la première fois un logement autre sa résidence principale peut bénéficier de l’exonération de la plus-value immobilière sous condition.
Décryptage
Contrôle fiscal : connaître ses droits
Fiscalité
La Charte des droits et obligations du contribuable vérifié, opposable à l’administration fiscale, constitue une protection essentielle en cas de contrôle fiscal.
Décryptage
Réforme de la taxe d’habitation : premier bilan en demi-teinte
Fiscalité
Les augmentations votées au niveau local viennent perturber les annonces du gouvernement pour qui la baisse de la taxe d’habitation devait venir augmenter le pouvoir d’achat des Français. Une commune sur six a augmenté ses taux d’imposition. Un nouveau dégrèvement Conformément à l’engagement pris par le Président de la République lors de la campagne présidentielle […]
Actus
Réductions fiscales : ce que prévoit le budget 2019
Fiscalité
Le Gouvernement vient de présenter le projet de loi de Finances pour 2019. Le point sur les mesures concernant les particuliers en matière de réductions et crédit d’impôt.
Actus
Prélèvement à la source et réductions d’impôt : des ajustements
Fiscalité
Confirmant le maintien de l’entrée en vigueur du prélèvement à la source au 1erjanvier 2019, le gouvernement a annoncé la prise en compte de façon anticipée des réductions d’impôt des ménages. Elles feront l’objet d’un acompte à hauteur de 60% dès le 15 janvier 2019. Quant aux salariés à domicile, leur situation de double prélèvement devrait être évitée.
Actus
Joueurs de poker : des précisions sur la taxation des gains
Fiscalité
Parce que l’analyse et le savoir-faire permettent au joueur de poker de limiter l’aléa de leur main, le poker n’est pas considéré comme un jeu de pur hasard. Dès lors, les revenus significatifs tirés de ce jeu et issus d’une pratique habituelle peuvent être considérés come une source de profits taxables, dans la catégorie des bénéfices non commerciaux.
Décryptage
Prélèvement à la source : marche arrière pour les particuliers employeurs
Fiscalité
Le gouvernement fait brutalement marche arrière dans la mise en place de la retenue à la source pour les particuliers employant des salariés à domicile.
Actus
Vers nouvel impôt pour remplacer l’exit tax ?
Fiscalité
Le projet de suppression du dispositif anti évasion fiscale crée une polémique alimentée par des incertitudes quant à son efficacité et à son rendement réel ou théorique. Le gouvernement paraît décidé à finaliser ce projet et étudie des scénarios fiscaux alternatifs.
Actus
Vers la suppression de l’exit tax ?
Fiscalité
Afin d’envoyer un message positif aux entrepreneurs, l’exit tax pourrait être supprimé. Cet impôt de faible rendement constitue une arme dissuasive en matière d’évasion fiscale pour ses défenseurs.
Actus
Comment déclarer vos gains issus de bitcoin ?
Fiscalité
Le traitement fiscal des gains issus des bitcoins vient fort heureusement d’être précisé par le juge. Celui-ci admet désormais que ces gains puissent constituer des plus-values sur meubles, taxés à 19%, et dans certains cas seulement, des revenus d’activité soumis au barème progressif.
Actus
Spécial prélèvement à la source
Fiscalité
Le compte à rebours est lancé : l’impôt sur le revenu sera prélevé à la source à compter du 1er janvier 2019. Salariés, indépendants, retraités : tous les contribuables sont concernés. Sans compter les professionnels collecteurs, parmi lesquels les particuliers employeurs.
Dossier
Héritiers nus-propriétaires : gare à I’IFI !
Fiscalité
La loi de Finances pour 2018, en remplaçant l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) par l’Impôt sur la fortune immobilière (IFI), a fait naitre un nouveau cas d’imposition pour l’héritier nu-propriétaire.
Décryptage
Pensions de retraite versées à l’étranger : quelle taxation en France ?
Fiscalité
Suite à des redressements fiscaux annulés par la justice, Bercy rappelle les règles de taxation des revenus des retraités résidant à l’étranger.
Décryptage
La flat tax décryptée
Fiscalité
Dividendes, plus-values, intérêts, assurance-vie : point pratique sur le prélèvement forfaitaire unique et l’option pour le barème progressif.
Décryptage
Assurance vie et ISF : de nouvelles opportunités de réclamation ?
Fiscalité
Bercy précise le traitement fiscal des avances dont bénéficie le souscripteur d’un contrat d’assurance-vie. Une bonne nouvelle pour les contribuables qui étaient soumis à l’ISF.
Actus
Le verrou de Bercy menacé ?
Fiscalité
Une mission d’information vient d’être lancée afin d’examiner les conditions dans lesquelles s’exercent les poursuites pénales pour fraude fiscale. Le monopole attribué à Bercy en la matière est de plus en plus critiqué.
Actus
Spécial Impôt sur la Fortune Immobilière
Fiscalité
Après 30 ans de vie et plusieurs réformes, l’impôt de solidarité sur la fortune (ISF) a laissé place à un impôt recentré sur le patrimoine immobilier : l’impôt sur la fortune immobilière (IFI). Applicable dès 2018, l’IFI présente des constantes et des différences avec l’ISF. Le point sur la réforme.
Dossier
ISF : attrait renforcé du régime d’exonération des mandataires sociaux
Fiscalité
Les dirigeants entreprises peuvent presque tous prétendre à un régime d’exonération d’impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Lorsqu’ils ne peuvent pas bénéficier de l’exonération totale au titre de l’outil de travail, l’exonération à 75 % des titres des mandataires sociaux leur est peut être désormais plus facilement applicable.
Actus
Evaluez vos biens immobiliers avec “Patrim”, la base de données de Bercy
Fiscalité
La base documentaire internet Patrim mise en place par Bercy donne accès aux informations relatives aux transactions immobilières. Vous pouvez vous en servir pour estimer la valeur de vos biens immobiliers à des fins fiscales et administratives.
Actus
Mécénat artistique : prudence pour les professionnels libéraux collectionneurs
Fiscalité
Les professionnels libéraux amateurs d’art, imposés dans la catégorie des bénéfices non commerciaux, ne peuvent plus déduire de leurs résultats les sommes ayant servi à l’acquisition d’oeuvres d’artistes vivants. Le fisc vient de refuser aux professionnels libéraux le bénéfice du mécénat d’artistes vivants. Destiné à doper les acquisitions d’oeuvres d’art contemporain, ce dispositif fiscal permet […]
Actus
Location meublée : une réforme fiscale en vue ?
Fiscalité
Les pouvoirs publics songent à réformer le régime fiscal de la location meublée non professionnelle (LMNP). Le coup de rabot envisagé sur ce régime fiscal incitatif permettrait de remplir les caisses de l’Etat et de doper l’offre de location nue dans les zones les plus tendues.
Actus
Tout comprendre des abattements fiscaux lors d’une cession d’actions
Fiscalité
La loi de Finances puis un arrêt du Conseil d’Etat sont venus modifier le régime fiscal sur les gains et pertes lors de la vente de valeurs mobilières. Ce qu’il faut retenir sur la fiscalité des actions.
Actus
Comment déclarer la TVA d’un intermédiaire ?
Fiscalité
Longtemps réservée à un nombre très limité d’opérations, l’autoliquidation de la TVA par le client s’est élargie. Elle fait l’objet d’un ouvrage collectif du bureau d’avocats d’affaires, Francis Lefebvre. Voici un extrait consacré au cas des intermédiaires.
Opinions
Clarification sur les obligations de déclarations en cas d’attribution d’actions gratuites
Fiscalité
Un décret publié fin juillet 2015 au Journal officiel fixe les obligations qui entourent les actions gratuites. Ce sont des obligations déclaratives. Détail
Actus
Philanthropie : créer votre propre fondation en quelques jours et à un coût limité
Fiscalité
En créant une fondation abritée, vous maîtrisez les actions menées par vos dons bénéficiant d’une réduction fiscale et vous pouvez recevoir des dons d’autres personnes. Voici comment.
Cas pratique
Réduire son impôt sur le revenu en investissant dans les PME
Fiscalité
Les sommes investies dans une PME peuvent réduire votre impôt sur le revenu, si vous avez renoncé, ou ne payez pas l’impôt de solidarité sur la fortune. Cela concerne les FIP et FCPI labéllisés “IR”. Détails
Cas pratique
Comment déclarer des revenus professionnels non commerciaux ?
Fiscalité
Si vous exercez une activité professionnelle non commerciale à titre individuel ou en tant qu’associé d’une entreprise, les revenus perçus sont soumis à l’impôt sur le revenu. Vous devez les déclarer au titre des bénéfices non commerciaux. Détails
Décryptage
Quotient familial : déterminez le nombre de parts pour votre foyer fiscal
Fiscalité
En fonction du nombre de part pour votre quotient familial, vous bénéficiez d’une réduction d’impôts forfaitaire. Voici les montants applicables pour l’année 2015.
Cas pratique
Les nouvelles règles et tarifs pour la taxe de séjour
Fiscalité
La loi de Finances 2015 redéfinit le fonction de la taxe de séjour et en particulier son montant. A présent, il peut évoluer en fonction de chaque ville. Détails
Actus
Impôts : comment s’articulent les différents plafonds de niches fiscales ?
Fiscalité
Certains avantages fiscaux (ou « niches fiscales »), accordés au titre des investissements réalisés, dépenses payées ou aides perçues sont soumis à un plafonnement global. Le point sur l’articulation des différents plafonds.
Cas pratique
Fiscalité : la demi-part des étudiants supprimée ?
Fiscalité
Après une remise en cause de cette aide fiscale, Jérôme Cahuzac affirme que la demi-part fiscale des étudiants ne sera pas supprimée.
Actus
Impôts sur les hauts revenus : la taxe prête pour la mi-mars
Fiscalité
L’annonce est tombée lundi 18 février : le nouveau mécanisme taxant les hauts revenus sera prêt pour la mi-mars.
Actus
Qu’est-ce qu’une VEFA ?
Fiscalité
La vente sur plans ou VEFA, bien connue des investisseurs dans l’immobilier dit de “défiscalisation” ou de rendement, concerne aussi bien des appartements en immeubles collectifs que des maisons individuelles. Focus sur le contrat le plus utilisé en matière d’achat immobilier neuf.
Fiche pratique
Impôts sur le revenu : la taxe à 75% censurée
Fiscalité
Mesure emblématique de François Hollande, la taxe à 75 % pour les plus hauts revenus vient d’être retoquée par le Conseil Constitutionnel. Le gouvernement devrait présenter bientôt une deuxième version du projet.
Actus
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2013, les mesures phares
Fiscalité
Moins célèbre que la loi de finances 2013, la loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 apporte son lot de mesures incontournables, compte tenu des difficultés actuelles du système social français.
Actus
TVA : les expertises médicales sont-elles exonérées ?
Fiscalité
Si les prestations de soins sont exonérées de TVA, les travaux d’expertise sont imposables à la taxe sur la valeur ajoutée. Et les travaux d’expertise médicale ?
Cas pratique
Les chirurgiens esthétiques soumis à la TVA
Fiscalité
Depuis le 1er octobre, les actes de chirurgie, de médecine et de dermatologie à visée esthétique sont soumis à la TVA au taux de 19,6%. Focus sur une mesure largement contestée par la profession.
Actus
LMNP : quels sont les indispensables d’un (bon) bail ?
Fiscalité
La location meublée non professionnelle (LMNP) est une solution fiscalement et juridiquement intéressante pour se constituer un patrimoine immobilier dans des conditions avantageuses. Encore faut-il s’assurer que quelques prérequis sont bien respectés dans les baux établis. Notre checklist d’un bon bail commercial.
Décryptage