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PEA PME : pourquoi financer les petites entreprises ?

par La rédaction - le 22/02/2013

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Allouer une plus grande partie de l’épargne publique vers les PME : c’est le but du projet de création d’un PEA PME. Eclairage.

 

Qu’est-ce qu’un plan d’épargne en actions ?

Le plan d’épargne en actions est un compte titres permettant d’acquérir des actions cotées et non cotées et des titres d’OPCVM (SICAV et FCP si 75 % de ces montants sont investis en actions), tout en bénéficiant, sous certaines conditions, d’une exonération d’impôt sur les dividendes et les plus-values.

Communément appelé PEA, il est apparu en 1992 dans le but d’encourager un actionnariat populaire en France, par le biais d’avantages fiscaux sur la détention d’actions à moyen et long termes. En 2012, pas moins de 7 millions étaient ainsi recensés.

Le PEA permet d’investir jusqu’à 132 000 euros en étant exonéré d’impôts sur les plus-values réalisées, si les actions sont conservées dans cette enveloppe fiscale pendant cinq ans. Il faut respecter par ailleurs les conditions suivantes :

  • l’ouverture d’un PEA est réservée aux personnes physiques fiscalement domiciliées en France ;
  • contrairement aux comptes titres classiques, chaque contribuable ne peut détenir qu’un seul PEA ;
  • le nombre de PEA au sein d’un même foyer fiscal ne peut être supérieur à deux (excluant ainsi les personnes à charge ou les enfants) ;
  • un contrat PEA est obligatoirement individuel : il ne peut pas être ouvert sous la forme d’un compte joint et en conséquence, seul le titulaire peut effectuer les opérations d’achat et de vente.

Le PEA permet de bénéficier d’avantages fiscaux en fonction des dates de retraits effectués :

  • absence de retrait avant 5 ans : exonération d’impôts sur les gains nets réalisés (hors CSG et CRDS) ;
  • retrait entre 2 et 5 ans : imposition des gains à hauteur de 19 % + CSG + CRDS ;
  • retrait avant 2 ans : imposition des gains nets à hauteur de 22,5 % + CSG + CRDS.

 

PEA PME : relancer l’économie et soutenir le développement

Dans un rapport publié le 8 février, Paris Europlace a annoncé la couleur : les entreprises doivent trouver au moins 60 milliards par an pour assurer leurs besoins en financement. Si les besoins sont globalement couverts pour l’instant, l’équilibre reste précaire. Et à moyen terme, ce sont les PME qui auront le plus besoin d’attention. De 13 milliards d’euros par an en 2012, leurs besoins pourraient dépasser les 20 milliards d’euros par an à l’horizon 2020.

Le gouvernement n’a pas attendu la publication de ces chiffres pour annoncer sa volonté de soutenir la création d’un PEA dédié aux PME. L’objectif : diriger une plus grande partie de l’épargne publique à destination des PME. François Hollande souhaite en effet “mobiliser davantage les placements des Français vers les produits longs et notamment vers les placements en actions dans les PME”.

Ce nouveau PEA concernerait les entreprises dont la capitalisation est inférieure à un milliard d’euros, les PME non cotées et les très petites entreprises. Il permettrait d’investir dans tous types de titres d’entreprise, actions et obligations.

On estime que la création d’un PEA PME peut générer 2,5 milliards d’euros de liquidités nouvelles pour les PME chaque année, conférant ainsi plus de moyens et donc d’ampleur à l’entrepreneuriat français.

 

Un dispositif en renfort des FIP, des FCPI et des holdings

Ce dispositif interviendrait en renfort de produits tels que les FIP, les FCPI et les holdings pour assurer le financement d’entreprises.

  • Les FIP (fonds d’investissement de proximité) sont des fonds communs de placement, investis à au moins 60 % dans des PME régionales non cotées et notamment dans des jeunes entreprises de moins de 5 ans (à 10 %). Le solde est investi dans des actions, des obligations ou des monétaires.
  • Les FCPI (fonds communs de placement dans l’innovation) sont investis dans des PME innovantes en phase de développement. Ces fonds permettent d’accéder, avec une mise modeste, à un portefeuille diversifié. Tout comme les FIP, les FCPI, déclinaisons du FCPR, représentent une solution simple pour faire baisser les montant de vos impôts (IR ou ISF).

Sur le sujet, consultez également notre article “SICAV, FCP, OPCVM, SCPI, FCPI, FCPR… Le point !”.

La création d’un PEA PME pourra donc avoir pour effet d’endiguer le recul de la collecte sur les FIP et les FCPI et de relancer l’économie et la compétitivité françaises.
Et vous, qu’en pensez-vous ? L’investissement en PEA PME vous séduit-il ?

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Crédit photo : Fotolia

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