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Décryptage

Profiter de l’épargne salariale pour se constituer un patrimoine

par La rédaction - le 12/07/2022

Que vous soyez salarié ou dirigeant, votre entreprise peut vous verser une rémunération complémentaire grâce aux outils d’épargne salariale. Ces dispositifs d’épargne collective peuvent être utilisés pour constituer une épargne disponible à moyen ou long terme.

Premier atout de taille, l’épargne salariale permet d’augmenter de façon immédiate ou différée la rémunération perçue. Elle permet d’associer les salariés aux résultats de l’entreprise, que ce soit sur des critères qualitatifs ou quantitatifs. C’est donc un instrument de motivation et fidélisation des salariés.

Le dirigeant peut bénéficier de ces dispositifs d’épargne salariale, quelle que soit son statut : président de SA ou de SAS, gérant majoritaire ou minoritaire de SARL. Il peut également en faire bénéficier son conjoint. Pour le dirigeant, ces dispositifs lui permettent de compléter les salaires ou les dividendes en optimisant sa rémunération.

Intéressement et participation pour redistribuer les résultats

Les dispositifs d’épargne collective peuvent être mis en place facilement à partir du moment où l’entreprise comprend au moins un salarié, employé à temps plein ou à temps partiel et distinct du dirigeant. Ce salarié peut être le conjoint du chef d’entreprise.

Mécanisme de redistribution des bénéfices de l’entreprise aux salariés, la participation est un obligatoire pour les entreprises employant au moins 50 salariés et facultative pour les autres. Le montant de la prime  versée est plafonné à 75% du PASS, soit 30.852 euros pour 2022.

L’intéressement permet de verser une prime qui est fonction d’objectifs financiers ou d’amélioration de la performance. La prime d’intéressement est déclenchée lorsque ces objectifs sont atteints et soumise au même plafond de 30.852 euros pour 2022 que la prime de participation.

Des plans d’épargne salariale pour bénéficier de l’abondement

Le bénéficiaire de ces sommes peut en demander le versement immédiat pour financer son train de vie. Il peut aussi choisir de les épargner dans un plan d’épargne salariale avec une exonération d’impôt sur le revenu à la clé et la possibilité de bénéficier d’abondement de son employeur.

Ces sommes peuvent être affectées à un Plan d’épargne entreprise (PEE) un dispositif collectif d’épargne qui a pour objectif d’investir dans des valeurs mobilières. Elles sont alors bloquées pendant cinq ans. Elles peuvent être complétées par des versements volontaires du salarié effectués dans la limite de 25% de la rémunération brute du salarié par année civile. S’y ajouteront, le cas échéant, les abondements de l’entreprise dans la limite de trois fois les versements effectués par le salarié et de 3.280, 88 euros.

Elles peuvent être  également affectées à un PER, qui se décline sous la forme du PER individuel (PERI) qui succède aux contrats Madelin et aux PERP, mais également sous celles de deux PER d’entreprise : le PEREC qui prend le relais du PERCO et le PERO qui fait suite anciens contrats  dits « article 83 ». Les sommes sont alors bloquées jusqu’à la retraite, mais des cas de déblocage anticipé de ces fonds sont prévus notamment pour l’achat de sa résidence principale.

Si les sommes issues de l’épargne salariale sont versées dans un PEREC ou un PERCO, elles peuvent être complétées par des versements volontaires, lesquels sont déductibles du revenu imposable. L’entreprise aussi peut y effectuer des abondements plafonné à 3 fois le montant versé par le titulaire et 16% du plafond annuel de la sécurité sociale (PASS) par an et par salarié, soit 6.581,76 euros pour 2022. Ces abondements sont exonérés d’impôt sur le revenu.

La rédaction

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